Pour les livraisons sur le territoire Français
La Taxe à la valeur ajoutée (TVA) est une taxe qui s'applique sur les marchandises vendues en France et dans
les pays de la communauté économique européenne (CEE). En France il existe un taux de taxe standard de 19.6%
et un taux de taxe réduit de 5.5%. Ce qui fait la différence entre ces taux est la nature des marchandises vendues.
Le pourcentage ou taux de TVA s'applique sur le montant brut hors Taxe (HT) de la marchandise facturée.
Une nouvelle directive de la CEE ( Communauté Économique Européenne ) N°
2001/115/CE mentionne de faire figurer le N° de TVA intracommunautaire du client sur les
factures d'achats. Pour cette raison nous vous recommandons de veillez a renseigner votre
N° de TVA lors de la création de votre compte sur www.pantek.fr. Pour des informations complémentaires sur le N° de TVA intracommunautaire cliquez ici
Pour les livraisons en dehors de France dans la CEE
Conformément à la législation en vigueur dans la communauté économique européenne (CEE), nous facturons la TVA
sur des commandes expédiées à l'intérieur de la CEE aux taux de TVA applicable dans chacun de ces pays.
Ces différents taux sont détaillés dans le tableau ci dessous. Cepandant si vous avez
renseigné votre N° de TVA intracommunautaire lors de la création de votre compte sur www.pantek.fr, nous sommes alors autorisé a vous
facturer
votre marchandises hors taxe ce qui vous permet de réaliser une belle économie. Pour des informations complémentaires sur le N° de TVA intracommunautaire cliquez ici
Pour les livraisons en dehors de la CEE
Les commandes qui doivent être livrées vers des destinations extérieurs à la CEE ne
sont pas redevables de la TVA. Cependant elles peuvent être redevables de différentes taxes douanières ou
impôts locaux
applicable chez certains pays destinataire. Nous ne disposons d'aucun moyen pour vous informer de ces charges
qui varient fortement d'un pays à l'autre. Vous devez vous informer directement
auprès des administrations locales.
NB: Pour les commandes livrées dans la CEE le montant de la TVA est indiquée dans le
récapitualtif de la commande,
dans l'email de confirmation que nous vous envoyons, ainsi que dans la facture qui accompagne la commande.
Taux de TVA dans la Communauté Européenne
Pays |
TVA Standard |
TVA Réduite |
Allemagne |
19% |
7% |
Autriche |
20% |
10% |
Belgique |
21% |
6% |
Danemark |
25% |
25% |
Espagne |
21% |
10% |
Finlande |
24% |
10% |
France |
20% |
5.5% |
Irlande |
23% |
9% |
Italie |
22% |
10% |
Pays Bas |
21% |
6% |
Portugal |
23% |
6% |
Royaume-Uni |
20% |
5% |
Suède |
25% |
6% |
Suède |
25% |
6% |
Bulgarie |
20% |
9% |
Croatie |
25% |
5% |
Chypre |
19% |
5% |
Estonie |
20% |
9% |
Hongrie |
27% |
5% |
Lettonie |
21% |
12% |
Lituanie |
21% |
5% |
Malte |
18% |
5% |
Pologne |
23% |
5% |
Slovaquie |
20% |
10% |
République Tchéque |
21% |
10% |
Roumanie |
24% |
5% |
Slovénie |
22% |
9.5% |
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